← Retour à l'accueil

Mentions Légales

1. Édition du site

Le site informatique-60.fr et le service GeoMairie sont édités par l'entreprise individuelle Informatique-60, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Beauvais.

Responsable de la publication : M. LIPPENS Thomas

Siège social : 474 rue de Compiègne - 60710 Chevrières

SIRET : 52070007100027

Contact : contact@informatique-60.fr

Statut fiscal : Micro-entreprise. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS SE, dont le siège social est situé Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (UE).

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service GeoMairie (code source PHP, architecture de la base de données, interface graphique de l'administration, logos) sont la propriété exclusive de Informatique-60. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

ℹ️ Ces mentions concernent la plateforme globale. Les instances municipales spécifiques sont sous la responsabilité éditoriale de chaque Mairie.