Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commune est désignée comme Responsable de Traitement et Informatique-60 comme Sous-traitant.
Les données collectées (Email, téléphone, coordonnées GPS, photos) ont pour unique finalité le traitement des incidents urbains par les services municipaux. Informatique-60 s'interdit formellement toute exploitation commerciale, revente ou transfert de ces données à des tiers.
Chiffrement : Toutes les données transitent via le protocole sécurisé HTTPS (Certificat SSL Wildcard).
Accès : Seuls les agents municipaux habilités par la mairie disposent d'un accès au panneau d'administration sécurisé.
Localisation : Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", chaque citoyen peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données. Ces demandes doivent être adressées prioritairement à la Mairie de sa commune. Informatique-60 s'engage à assister la mairie dans l'exécution de ces demandes.
Les données sont conservées pour la durée définie par la mairie dans l'interface de configuration. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées du serveur par un script automatique.